4 Février 1794 ; Abolition de l'esclavage

Le décret d'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises du 4 février 1794 (16 pluviôse an II) est une décision émise par la Convention nationale et votée à Paris le 16 pluviôse an II, 4 février 1794. Le décret décide l'abolition de l'esclavage des Nègres dans toutes les Colonies. Il suit et confirme l'initiative des commissaires civils de Saint Domingue Sonthonax et Polverel et prend valeur de loi générale. Le texte ne prévoit d'indemnisation pour aucune des catégories sociales. Inégalement appliqué, il a été abrogé par la loi du 20 mai 1802.

sources : Wikipédia